Secteur associatif, faites le point !

ASSOCIATION

1. 
Une association en concurrence avec des entreprises ou organismes lucratifs exerçant la même activité, dans le même secteur, doit être systématiquement soumise à TVA.

2. 
Pour une association, la réalisation de bénéfices remet en cause le caractère désintéressé de la gestion et entraîne sa « fiscalisation ».

3. 
Il est possible de créer une association ne comprenant qu’une seule personne (le fondateur).

4. 
Une association peut faire appel aux dons sur son site Internet.

5. 
Il existe un modèle obligatoire « cerfa » pour les reçus fiscaux de dons émis.

2 commentaires

  1. Id like to thank you for the efforts youve put in penning this site. I am hoping to check out the same high-grade content from you in the future as well. In fact, your creative writing abilities has encouraged me to get my own site now 😉

Les commentaires sont fermés.