Secteur associatif, faites le point !

ASSOCIATION

1. 
La loi de 1901 prévoit des obligations comptables pour les associations.

2. 
Il n’existe qu’une seule possibilité de comptabilisation pour les subventions de fonctionnement attribuées à une association.

3. 
Une association non « fiscalisée » (non soumise aux « impôts commerciaux ») est exonérée de toutes taxes et de tous impôts.

4. 
Pour les nouveaux membres, une association peut leur demander de payer un « droit d’entrée ».

5. 
L’obligation d’établir un compte d’emploi des ressources annuel ne concerne que certaines associations faisant appel public à la générosité.

2 commentaires

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