Secteur associatif, faites le point !

ASSOCIATION

1. 
A compter du 1er janvier 2020, la comptabilisation du bénévolat dans les comptes de l’association est obligatoire.

2. 
Pour une association, la date de clôture de l’exercice comptable est obligatoirement le 31 décembre de l’année.

3. 
Une association non « fiscalisée » (non soumise aux « impôts commerciaux ») est exonérée de toutes taxes et de tous impôts.

4. 
La loi de 1901 prévoit les règles de tenue des assemblées générales (fréquence, modalités de vote, quorum,…).

5. 
Une association doit obligatoirement demander à ses membres de s’acquitter d’une cotisation.

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