Secteur associatif, faites le point !

ASSOCIATION

1. 
Une association ne peut pas bénéficier de la franchise en base de TVA applicable aux sociétés.

2. 
En cas de dissolution, une association peut attribuer son patrimoine à ses membres et/ou ses dirigeants (« dévolution »).

3. 
Le remplaçant du trésorier démissionnaire peut être choisi parmi les membres de l’association, même s’il ne faisait pas partie du bureau ou du conseil d’administration.

4. 
Il n’y a pas de différence entre une opération de mécénat et de partenariat/sponsoring.

5. 
L’obligation d’établir un compte d’emploi des ressources annuel ne concerne que certaines associations faisant appel public à la générosité.

2 commentaires

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