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ASSOCIATION

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1. 
L’obligation d’établir un compte d’emploi des ressources annuel ne concerne que certaines associations faisant appel public à la générosité.

2. 
Une association doit obligatoirement demander à ses membres de s’acquitter d’une cotisation.

3. 
Le procès-verbal de l’assemblée générale annuelle doit être transmis à la Préfecture.

4. 
Une association doit établir un budget annuel.

5. 
Les « comptes annuels » d’une association se composent de :

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