Secteur associatif, faites le point !

ASSOCIATION

1. 
Une association non « fiscalisée » (non soumise aux « impôts commerciaux ») est exonérée de toutes taxes et de tous impôts.

2. 
Le délai pour effectuer la déclaration (à la Préfecture) de modification des dirigeants d’une association est de :

3. 
Une subvention ne peut pas être refusée à une association si celle-ci en a fait la demande.

4. 
Toute association doit se doter d’un règlement intérieur.

5. 
L’illustre règle des « 4 P » signifie :

2 commentaires

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