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ASSOCIATION

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1. 
L’assujettissement aux « impôts commerciaux » signifie qu’une association est redevable de :

2. 
La loi de 1901 prévoit les règles de tenue des assemblées générales (fréquence, modalités de vote, quorum,…).

3. 
Pour les nouveaux membres, une association peut leur demander de payer un « droit d’entrée ».

4. 
Une association doit respecter un plan comptable.

5. 
Une association en concurrence avec des entreprises ou organismes lucratifs exerçant la même activité, dans le même secteur, doit être systématiquement soumise à TVA.

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