Secteur associatif, faites le point !

ASSOCIATION

1. 
Une association ne peut pas bénéficier de la franchise en base de TVA applicable aux sociétés.

2. 
Il n’existe qu’une seule possibilité de comptabilisation pour les subventions de fonctionnement attribuées à une association.

3. 
Toute association peut recevoir des dons et des legs

4. 
Une association non « fiscalisée » (non soumise aux « impôts commerciaux ») est exonérée de toutes taxes et de tous impôts.

5. 
Pour les nouveaux membres, une association peut leur demander de payer un « droit d’entrée ».

2 commentaires

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