Association Secteur associatif, faites le point ! ASSOCIATION Votre email 1. L’assujettissement aux « impôts commerciaux » signifie qu’une association est redevable de : La TVA, l’impôt sur les sociétés et la contribution économique territoriale La TVA, l’impôt sur les sociétés et la taxe foncière 2. La loi de 1901 prévoit les règles de tenue des assemblées générales (fréquence, modalités de vote, quorum,…). VRAI FAUX 3. Pour les nouveaux membres, une association peut leur demander de payer un « droit d’entrée ». VRAI FAUX 4. Une association doit respecter un plan comptable. VRAI FAUX 5. Une association en concurrence avec des entreprises ou organismes lucratifs exerçant la même activité, dans le même secteur, doit être systématiquement soumise à TVA. VRAI FAUX
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