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ASSOCIATION

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1. 
Le procès-verbal de l’assemblée générale annuelle doit être transmis à la Préfecture.

2. 
Une société peut faire un don à une association, mais elle ne pourra pas bénéficier d’un reçu fiscal et d’une réduction d’impôt.

3. 
Les « comptes annuels » d’une association se composent de :

4. 
Une association peut vendre des produits et des services.

5. 
En cas de dissolution, une association peut attribuer son patrimoine à ses membres et/ou ses dirigeants (« dévolution »).

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