Secteur associatif, faites le point !

ASSOCIATION

1. 
La loi de 1901 prévoit des obligations comptables pour les associations.

2. 
Une association ne peut pas bénéficier de la franchise en base de TVA applicable aux sociétés.

3. 
Une association doit être reconnue d’utilité publique pour émettre des reçus fiscaux pour les dons reçus.

4. 
Une association doit respecter un plan comptable.

5. 
La loi de 1901 prévoit les règles de tenue des assemblées générales (fréquence, modalités de vote, quorum,…).

2 commentaires

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