Secteur associatif, faites le point !

ASSOCIATION

1. 
Pour une association, la date de clôture de l’exercice comptable est obligatoirement le 31 décembre de l’année.

2. 
La loi de 1901 prévoit des obligations comptables pour les associations.

3. 
Toute association peut recevoir des dons manuels, ouvrant droit ou pas à avantage fiscal au donateur.

4. 
L’assujettissement aux « impôts commerciaux » signifie qu’une association est redevable de :

5. 
La loi de 1901 prévoit les règles de tenue des assemblées générales (fréquence, modalités de vote, quorum,…).

2 commentaires

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