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Le procès-verbal est rédigé par

Si le CSE n’émet pas d’avis dans le délai lui étant imparti, il est réputé avoir rendu un avis négatif.

Le recours à l’enregistrement des débats ou à un sténodactylographe est-il soumis à l’autorisation préalable de l’employeur ?

C’est au secrétaire qu’il revient la tâche de conserver les archives du comité ?

Les informations nécessaires aux informations-consultations ponctuelles du CSE peuvent être intégrées dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).

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