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Le procès-verbal est rédigé par

L’employeur est nécessairement tenu de se conformer à l’avis rendu par le CSE.

C’est au secrétaire qu’il revient la tâche de conserver les archives du comité ?

L’avis du comité peut être exprimé par les organisations syndicales auxquelles les membres du CSE appartiennent.

Si le CSE n’émet pas d’avis dans le délai lui étant imparti, il est réputé avoir rendu un avis négatif.