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Les informations nécessaires aux informations-consultations ponctuelles du CSE peuvent être intégrées dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).

La désignation d’un secrétaire adjoint est-elle obligatoire ?

L’avis du comité peut être exprimé par les organisations syndicales auxquelles les membres du CSE appartiennent.

Si le CSE n’émet pas d’avis dans le délai lui étant imparti, il est réputé avoir rendu un avis négatif.

Qui est chargé de la diffusion du procès-verbal des réunions comité ?

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