Cap vers le DEC en 05 minutes !

DEONTO

1. 
Pour pouvoir maintenir un niveau de compétences élevé dans la réalisation de leurs missions, la réglementation professionnelle prévoit que :

2. 
Les procédures relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, mises en place dans un cabinet de commissariat aux comptes, portent sur :

3. 
LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES APPLICABLES AU COMMISSAIRE AUX COMPTES FIGURENT DANS :

4. 
Le commissaire aux comptes qui n'a pas exercé des fonctions de commissaire aux comptes pendant trois ans et qui n'a pas respecté durant cette période l'obligation de formation continue de 120 heures sur trois ans doit suivre une formation particulière ...

5. 
UN COMMISSAIRE AUX COMPTES COMMET LE DELIT DE VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL. UN TRIBUNAL LE CONDAMNE A LA FOIS POUR CE DELIT ET AU TITRE DE SA RESPONSABILITE CIVILE. LES DOMMAGES ET INTERETS AUXQUELS LE COMMISSAIRE EST CONDAMNE :

2 commentaires

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