Secteur associatif, faites le point !

ASSOCIATION

1. 
Une subvention ne peut pas être refusée à une association si celle-ci en a fait la demande.

2. 
La loi de 1901 prévoit des obligations comptables pour les associations.

3. 
Une association doit établir un budget annuel.

4. 
Une collectivité locale (ville,…) peut mettre gratuitement à disposition d’une association des biens à une association (local, matériel,…) pour la réalisation de ses actions.

5. 
Une association doit être reconnue d’utilité publique pour émettre des reçus fiscaux pour les dons reçus.

2 commentaires

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