Secteur associatif, faites le point !

ASSOCIATION

1. 
Il est possible de créer une association ne comprenant qu’une seule personne (le fondateur).

2. 
Une association doit obligatoirement comprendre une assemblée générale, un conseil d’administration et un bureau.

3. 
Une association doit établir un budget annuel.

4. 
Une association en concurrence avec des entreprises ou organismes lucratifs exerçant la même activité, dans le même secteur, doit être systématiquement soumise à TVA.

5. 
Une association doit respecter un plan comptable.

2 commentaires

  1. Id like to thank you for the efforts youve put in penning this site. I am hoping to check out the same high-grade content from you in the future as well. In fact, your creative writing abilities has encouraged me to get my own site now 😉

Les commentaires sont fermés.