Secteur associatif, faites le point !

ASSOCIATION

1. 
Toute association doit se doter d’un règlement intérieur.

2. 
Une association qui relève de la loi de 1901 ne peut pas, par définition, être assujettie aux impôts.

3. 
Toute association peut recevoir des dons et des legs

4. 
Le remplaçant du trésorier démissionnaire peut être choisi parmi les membres de l’association, même s’il ne faisait pas partie du bureau ou du conseil d’administration.

5. 
Une association ne disposant que de 65.000 euros de recettes, 100% qualifiées de lucratives, bénéficie de la franchise des impôts commerciaux (seuil 2021 = 72.432 € ; seuil 2020 = 72.000 € ; seuil 2019 = 63.059 €).

2 commentaires

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