Secteur associatif, faites le point !

ASSOCIATION

1. 
Concernant les registres à tenir par une association :

2. 
Toute association doit se doter d’un règlement intérieur.

3. 
Toute association peut recevoir des dons et des legs

4. 
Une association non « fiscalisée » (non soumise aux « impôts commerciaux ») est exonérée de toutes taxes et de tous impôts.

5. 
Sauf exception, l’exercice comptable d’une association a une durée de 12 mois (année civile par exemple).

2 commentaires

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