Secteur associatif, faites le point !

ASSOCIATION

1. 
La loi de 1901 prévoit des obligations comptables pour les associations.

2. 
L’obligation d’établir un compte d’emploi des ressources annuel ne concerne que certaines associations faisant appel public à la générosité.

3. 
Il n’y a pas de différence entre une opération de mécénat et de partenariat/sponsoring.

4. 
Une association qui relève de la loi de 1901 ne peut pas, par définition, être assujettie aux impôts.

5. 
En cas de dissolution, une association peut attribuer son patrimoine à ses membres et/ou ses dirigeants (« dévolution »).

2 commentaires

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