Secteur associatif, faites le point !

ASSOCIATION

1. 
Une association doit être reconnue d’utilité publique pour émettre des reçus fiscaux pour les dons reçus.

2. 
Les cotisations des membres d’une association sont toujours enregistrées en comptabilité (produits) lors de leur encaissement.

3. 
Une association doit obligatoirement demander à ses membres de s’acquitter d’une cotisation.

4. 
La loi de 1901 prévoit les règles de tenue des assemblées générales (fréquence, modalités de vote, quorum,…).

5. 
Une collectivité locale (ville,…) peut mettre gratuitement à disposition d’une association des biens à une association (local, matériel,…) pour la réalisation de ses actions.

2 commentaires

  1. Id like to thank you for the efforts youve put in penning this site. I am hoping to check out the same high-grade content from you in the future as well. In fact, your creative writing abilities has encouraged me to get my own site now 😉

Les commentaires sont fermés.