Secteur associatif, faites le point !

ASSOCIATION

1. 
L’obligation d’établir un compte d’emploi des ressources annuel ne concerne que certaines associations faisant appel public à la générosité.

2. 
Une association en concurrence avec des entreprises ou organismes lucratifs exerçant la même activité, dans le même secteur, doit être systématiquement soumise à TVA.

3. 
Une collectivité locale (ville,…) peut mettre gratuitement à disposition d’une association des biens à une association (local, matériel,…) pour la réalisation de ses actions.

4. 
Une association peut faire appel aux dons sur son site Internet.

5. 
Une association doit obligatoirement comprendre une assemblée générale, un conseil d’administration et un bureau.

2 commentaires

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