Secteur associatif, faites le point !

ASSOCIATION

1. 
Toute association peut recevoir des dons et des legs

2. 
L’assujettissement aux « impôts commerciaux » signifie qu’une association est redevable de :

3. 
Le remplaçant du trésorier démissionnaire peut être choisi parmi les membres de l’association, même s’il ne faisait pas partie du bureau ou du conseil d’administration.

4. 
En cas de dissolution, une association peut attribuer son patrimoine à ses membres et/ou ses dirigeants (« dévolution »).

5. 
La loi de 1901 prévoit des obligations comptables pour les associations.

2 commentaires

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