Secteur associatif, faites le point !

ASSOCIATION

1. 
Une société peut faire un don à une association, mais elle ne pourra pas bénéficier d’un reçu fiscal et d’une réduction d’impôt.

2. 
Il existe un modèle obligatoire « cerfa » pour les reçus fiscaux de dons émis.

3. 
Toute association peut recevoir des dons et des legs

4. 
Il est possible de créer une association ne comprenant qu’une seule personne (le fondateur).

5. 
Une association non « fiscalisée » (non soumise aux « impôts commerciaux ») est exonérée de toutes taxes et de tous impôts.

2 commentaires

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