Secteur associatif, faites le point !

ASSOCIATION

1. 
Il n’y a pas de différence entre une opération de mécénat et de partenariat/sponsoring.

2. 
Une subvention ne peut pas être refusée à une association si celle-ci en a fait la demande.

3. 
Pour une association, la réalisation de bénéfices remet en cause le caractère désintéressé de la gestion et entraîne sa « fiscalisation ».

4. 
Une association doit obligatoirement demander à ses membres de s’acquitter d’une cotisation.

5. 
La loi de 1901 prévoit les règles de tenue des assemblées générales (fréquence, modalités de vote, quorum,…).

2 commentaires

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