Secteur associatif, faites le point !

ASSOCIATION

1. 
Les cotisations des membres d’une association sont toujours enregistrées en comptabilité (produits) lors de leur encaissement.

2. 
Une association doit obligatoirement demander à ses membres de s’acquitter d’une cotisation.

3. 
Une association ne peut pas bénéficier de la franchise en base de TVA applicable aux sociétés.

4. 
La loi de 1901 prévoit les règles de tenue des assemblées générales (fréquence, modalités de vote, quorum,…).

5. 
Une association ne disposant que de 65.000 euros de recettes, 100% qualifiées de lucratives, bénéficie de la franchise des impôts commerciaux (seuil 2021 = 72.432 € ; seuil 2020 = 72.000 € ; seuil 2019 = 63.059 €).

2 commentaires

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