Secteur associatif, faites le point !

ASSOCIATION

1. 
Toute association peut recevoir des dons et des legs

2. 
Les cotisations des membres d’une association sont toujours enregistrées en comptabilité (produits) lors de leur encaissement.

3. 
Une subvention ne peut pas être refusée à une association si celle-ci en a fait la demande.

4. 
Une association « fiscalisée » peut émettre des reçus de dons.

5. 
La loi de 1901 prévoit les règles de tenue des assemblées générales (fréquence, modalités de vote, quorum,…).

2 commentaires

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