Secteur associatif, faites le point !

ASSOCIATION

1. 
Pour une association, la réalisation de bénéfices remet en cause le caractère désintéressé de la gestion et entraîne sa « fiscalisation ».

2. 
Une association en concurrence avec des entreprises ou organismes lucratifs exerçant la même activité, dans le même secteur, doit être systématiquement soumise à TVA.

3. 
Les « comptes annuels » d’une association se composent de :

4. 
Le délai pour effectuer la déclaration (à la Préfecture) de modification des dirigeants d’une association est de :

5. 
Une association doit respecter un plan comptable.

2 commentaires

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