Association Secteur associatif, faites le point ! ASSOCIATION Votre email 1. L’assujettissement aux « impôts commerciaux » signifie qu’une association est redevable de : La TVA, l’impôt sur les sociétés et la contribution économique territoriale La TVA, l’impôt sur les sociétés et la taxe foncière Aucun 2. Une association en concurrence avec des entreprises ou organismes lucratifs exerçant la même activité, dans le même secteur, doit être systématiquement soumise à TVA. VRAI FAUX Aucun 3. A compter du 1er janvier 2020, la comptabilisation du bénévolat dans les comptes de l’association est obligatoire. VRAI FAUX Aucun 4. Une association non « fiscalisée » (non soumise aux « impôts commerciaux ») est exonérée de toutes taxes et de tous impôts. VRAI FAUX Aucun 5. Concernant les registres à tenir par une association : Seul le registre spécial est obligatoire, le registre des décisions collectives étant facultatif Le registre spécial et le registre des décisions collectives sont facultatifs Aucun
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