Secteur associatif, faites le point !

ASSOCIATION

1. 
L’assujettissement aux « impôts commerciaux » signifie qu’une association est redevable de :

2. 
Le remplaçant du trésorier démissionnaire peut être choisi parmi les membres de l’association, même s’il ne faisait pas partie du bureau ou du conseil d’administration.

3. 
Les « comptes annuels » d’une association se composent de :

4. 
Toute association peut recevoir des dons manuels, ouvrant droit ou pas à avantage fiscal au donateur.

5. 
Il existe un modèle obligatoire « cerfa » pour les reçus fiscaux de dons émis.

2 commentaires

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