Secteur associatif, faites le point !

ASSOCIATION

1. 
Une association en concurrence avec des entreprises ou organismes lucratifs exerçant la même activité, dans le même secteur, doit être systématiquement soumise à TVA.

2. 
En cas de dissolution, une association peut attribuer son patrimoine à ses membres et/ou ses dirigeants (« dévolution »).

3. 
Une association doit respecter un plan comptable.

4. 
Il n’existe qu’une seule possibilité de comptabilisation pour les subventions de fonctionnement attribuées à une association.

5. 
Une société peut faire un don à une association, mais elle ne pourra pas bénéficier d’un reçu fiscal et d’une réduction d’impôt.

2 commentaires

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