Secteur associatif, faites le point !

ASSOCIATION

1. 
Pour une association, la date de clôture de l’exercice comptable est obligatoirement le 31 décembre de l’année.

2. 
Une collectivité locale (ville,…) peut mettre gratuitement à disposition d’une association des biens à une association (local, matériel,…) pour la réalisation de ses actions.

3. 
La loi de 1901 prévoit des obligations comptables pour les associations.

4. 
Pour une association, la réalisation de bénéfices remet en cause le caractère désintéressé de la gestion et entraîne sa « fiscalisation ».

5. 
Une association non « fiscalisée » (non soumise aux « impôts commerciaux ») est exonérée de toutes taxes et de tous impôts.

2 commentaires

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