Secteur associatif, faites le point !

ASSOCIATION

1. 
Le délai pour effectuer la déclaration (à la Préfecture) de modification des dirigeants d’une association est de :

2. 
Pour une association, la réalisation de bénéfices remet en cause le caractère désintéressé de la gestion et entraîne sa « fiscalisation ».

3. 
Pour les nouveaux membres, une association peut leur demander de payer un « droit d’entrée ».

4. 
La loi de 1901 prévoit des obligations comptables pour les associations.

5. 
Il n’y a pas de différence entre une opération de mécénat et de partenariat/sponsoring.

2 commentaires

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