Secteur associatif, faites le point !

ASSOCIATION

1. 
Il est possible de créer une association ne comprenant qu’une seule personne (le fondateur).

2. 
Il n’existe qu’une seule possibilité de comptabilisation pour les subventions de fonctionnement attribuées à une association.

3. 
Le délai pour effectuer la déclaration (à la Préfecture) de modification des dirigeants d’une association est de :

4. 
Une association en concurrence avec des entreprises ou organismes lucratifs exerçant la même activité, dans le même secteur, doit être systématiquement soumise à TVA.

5. 
Une subvention ne peut pas être refusée à une association si celle-ci en a fait la demande.

2 commentaires

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