Secteur associatif, faites le point !

ASSOCIATION

1. 
Toute association doit se doter d’un règlement intérieur.

2. 
Les « comptes annuels » d’une association se composent de :

3. 
Le procès-verbal de l’assemblée générale annuelle doit être transmis à la Préfecture.

4. 
La loi de 1901 prévoit les règles de tenue des assemblées générales (fréquence, modalités de vote, quorum,…).

5. 
Concernant les registres à tenir par une association :

2 commentaires

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