Secteur associatif, faites le point !

ASSOCIATION

1. 
Une association non « fiscalisée » (non soumise aux « impôts commerciaux ») est exonérée de toutes taxes et de tous impôts.

2. 
La loi de 1901 prévoit des obligations comptables pour les associations.

3. 
Le remplaçant du trésorier démissionnaire peut être choisi parmi les membres de l’association, même s’il ne faisait pas partie du bureau ou du conseil d’administration.

4. 
Une association peut vendre des produits et des services.

5. 
L’illustre règle des « 4 P » signifie :

2 commentaires

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