Secteur associatif, faites le point !

ASSOCIATION

1. 
Une association en concurrence avec des entreprises ou organismes lucratifs exerçant la même activité, dans le même secteur, doit être systématiquement soumise à TVA.

2. 
Une société peut faire un don à une association, mais elle ne pourra pas bénéficier d’un reçu fiscal et d’une réduction d’impôt.

3. 
Pour les nouveaux membres, une association peut leur demander de payer un « droit d’entrée ».

4. 
Le délai pour effectuer la déclaration (à la Préfecture) de modification des dirigeants d’une association est de :

5. 
Concernant les registres à tenir par une association :

2 commentaires

  1. Id like to thank you for the efforts youve put in penning this site. I am hoping to check out the same high-grade content from you in the future as well. In fact, your creative writing abilities has encouraged me to get my own site now 😉

Les commentaires sont fermés.