Secteur associatif, faites le point !

ASSOCIATION

1. 
Il n’y a pas de différence entre une opération de mécénat et de partenariat/sponsoring.

2. 
Toute association peut recevoir des dons manuels, ouvrant droit ou pas à avantage fiscal au donateur.

3. 
L’assujettissement aux « impôts commerciaux » signifie qu’une association est redevable de :

4. 
Toute association peut recevoir des dons et des legs

5. 
Concernant les registres à tenir par une association :

2 commentaires

  1. Id like to thank you for the efforts youve put in penning this site. I am hoping to check out the same high-grade content from you in the future as well. In fact, your creative writing abilities has encouraged me to get my own site now 😉

Les commentaires sont fermés.