Secteur associatif, faites le point !

ASSOCIATION

1. 
Le procès-verbal de l’assemblée générale annuelle doit être transmis à la Préfecture.

2. 
La loi de 1901 prévoit les règles de tenue des assemblées générales (fréquence, modalités de vote, quorum,…).

3. 
Pour une association, la date de clôture de l’exercice comptable est obligatoirement le 31 décembre de l’année.

4. 
Une association en concurrence avec des entreprises ou organismes lucratifs exerçant la même activité, dans le même secteur, doit être systématiquement soumise à TVA.

5. 
L’illustre règle des « 4 P » signifie :

2 commentaires

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