Secteur associatif, faites le point !

ASSOCIATION

1. 
Une association doit obligatoirement comprendre une assemblée générale, un conseil d’administration et un bureau.

2. 
Une société peut faire un don à une association, mais elle ne pourra pas bénéficier d’un reçu fiscal et d’une réduction d’impôt.

3. 
Le délai pour effectuer la déclaration (à la Préfecture) de modification des dirigeants d’une association est de :

4. 
Une association ne disposant que de 65.000 euros de recettes, 100% qualifiées de lucratives, bénéficie de la franchise des impôts commerciaux (seuil 2021 = 72.432 € ; seuil 2020 = 72.000 € ; seuil 2019 = 63.059 €).

5. 
Toute association doit se doter d’un règlement intérieur.

2 commentaires

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