Secteur associatif, faites le point !

ASSOCIATION

1. 
Toute association doit se doter d’un règlement intérieur.

2. 
Le délai pour effectuer la déclaration (à la Préfecture) de modification des dirigeants d’une association est de :

3. 
Pour une association, la réalisation de bénéfices remet en cause le caractère désintéressé de la gestion et entraîne sa « fiscalisation ».

4. 
Une société peut faire un don à une association, mais elle ne pourra pas bénéficier d’un reçu fiscal et d’une réduction d’impôt.

5. 
Une association peut vendre des produits et des services.

2 commentaires

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