Secteur associatif, faites le point !

ASSOCIATION

1. 
Toute association doit se doter d’un règlement intérieur.

2. 
L’assujettissement aux « impôts commerciaux » signifie qu’une association est redevable de :

3. 
La loi de 1901 prévoit des obligations comptables pour les associations.

4. 
La loi de 1901 prévoit les règles de tenue des assemblées générales (fréquence, modalités de vote, quorum,…).

5. 
Il existe un modèle obligatoire « cerfa » pour les reçus fiscaux de dons émis.

2 commentaires

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