Secteur associatif, faites le point !

ASSOCIATION

1. 
Une association qui relève de la loi de 1901 ne peut pas, par définition, être assujettie aux impôts.

2. 
Une association « fiscalisée » peut émettre des reçus de dons.

3. 
Une association peut faire appel aux dons sur son site Internet.

4. 
L’assujettissement aux « impôts commerciaux » signifie qu’une association est redevable de :

5. 
Il n’existe qu’une seule possibilité de comptabilisation pour les subventions de fonctionnement attribuées à une association.

2 commentaires

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