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ASSOCIATION

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1. 
Une association « fiscalisée » peut émettre des reçus de dons.

2. 
Le remplaçant du trésorier démissionnaire peut être choisi parmi les membres de l’association, même s’il ne faisait pas partie du bureau ou du conseil d’administration.

3. 
Pour une association, la réalisation de bénéfices remet en cause le caractère désintéressé de la gestion et entraîne sa « fiscalisation ».

4. 
Il est possible de créer une association ne comprenant qu’une seule personne (le fondateur).

5. 
La loi de 1901 prévoit les règles de tenue des assemblées générales (fréquence, modalités de vote, quorum,…).

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