Secteur associatif, faites le point !

ASSOCIATION

1. 
Pour une association, la réalisation de bénéfices remet en cause le caractère désintéressé de la gestion et entraîne sa « fiscalisation ».

2. 
Une association en concurrence avec des entreprises ou organismes lucratifs exerçant la même activité, dans le même secteur, doit être systématiquement soumise à TVA.

3. 
Une association non « fiscalisée » (non soumise aux « impôts commerciaux ») est exonérée de toutes taxes et de tous impôts.

4. 
Une association peut vendre des produits et des services.

5. 
Une association doit obligatoirement être déclarée à la Préfecture ou à la sous-préfecture.

2 commentaires

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