DEC Cap vers le DEC en 05 minutes ! DEONTO Votre email 1. L'USAGE DU TITRE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES PAR UNE PERSONNE PHYSIQUE QUI N'EST PAS INSCRITE SUR LA LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EST REPRIME PAR : La loi Le H3C La CNCC Le code de déontologie Aucun 2. Le délit de violation du secret professionnel peut être retenu à l'encontre d'un commissaire aux comptes si : Il a malencontreusement adressé un mail comprenant des informations confidentielles à une personne qui n'en était pas le destinataire Il a donné des Informations confidentielles au commissaire aux comptes qui lui a succédé En tant que commissaire aux comptes d 'une société mère il a donné des informations confidentielles au commissaire aux comptes d'une filiale consolidée Il a sciemment donné, à des tiers, des informations confidentielles liées à une entité dont il est le commissaire aux comptes Les quatre réponses précédentes sont toutes les quatre correctes Aucun 3. PARMI LES PROPOSITIONS SUIVANTES, LAQUELLE EST CORRECTE ? Le nombre maximum de comptables salariés auxquels un membre de l'Ordre des Experts-Comptables peut recourir est fixé à dix Le nombre maximum de comptables salariés auxquels un membre de l'Ordre des Experts-Comptables peut recourir est fixé à quinze Le nombre maximum de comptables salariés auxquels une société membre de l'Ordre peut recourir est fixé à quinze fois le nombre de membres de l'Ordre associés du cabinet, que ces associés soient actifs ou non actifs en tant qu'experts-comptables au sein du cabinet Le nombre maximum de comptables salariés auxquels une association de gestion et de comptabilité peut recourir est fixé à quinze fois le nombre d'experts-comptables et ne prend pas en compte le nombre de salariés autorisés à exercer l'activité d'expertise comptable Aucun 4. J'APPARTIENS A LA CATEGORIE DES MISSIONS SANS ASSURANCE, JE FAIS L'OBJET D'UNE NORME SPECIFIQUE ET JE PEUX PORTER SUR DES INFORMATIONS NON FINANCIERES. QUI SUIS‐JE ? La mission de compilation La mission d'examen d'informations sur la base de procédures convenues Les missions d'attestations particulières Une autre prestation fournie à l'entité Aucun 5. L'article 11 du code de déontologie comprend la disposition suivante : " Le commissaire aux comptes identifie les risques de nature à affecter d'une quelconque façon la formation, l'expression de son opinion ou l'exercice de sa mission". Ce même article 11 comprend également la disposition suivante : " En cas de doute sérieux ou de difficulté d'interprétation le commissaire aux comptes .... Saisit, pour avis, le Haut Conseil du commissariat aux comptes" Saisit, pour avis, le président de la CRCC dont il dépend" Saisit, pour avis, la commission ad hoc de la CNCC" L'indique dans son rapport sur les comptes" L'indique dans son rapport destiné au gouvernement d'entreprise" Aucun
Id like to thank you for the efforts youve put in penning this site. I am hoping to check out the same high-grade content from you in the future as well. In fact, your creative writing abilities has encouraged me to get my own site now 😉 Répondre
Id like to thank you for the efforts youve put in penning this site. I am hoping to check out the same high-grade content from you in the future as well. In fact, your creative writing abilities has encouraged me to get my own site now 😉
Excellent post. I definitely appreciate this website. Thanks!