Cap vers le DEC en 05 minutes !

DEONTO

1. 
LE COMMISSAIRE AUX COMPTES PEUT-IL CONTRACTUELLEMENT PLAFONNER, DANS SA LETTRE DE MISSION, LE MONTANT DES DOMMAGES- INTERETS AUXQUELS IL SERAIT SUSCEPTIBLE D'ETRE CONDAMNE PAR UN TRIBUNAL CIVIL EN CAS DE FAUTE DANS LE CADRE DE SA MISSION LEGALE ?

2. 
L'EXERCICE DU COMMISSARIAT AUX COMPTES NONOBSTANT LES INCOMPATIBILITES LEGALES :

3. 
Pour exercer la profession d'expert-comptable, les membres de l'Ordre peuvent constituer :

4. 
En matière d'établissement de déclaration IR pour Monsieur ZEN, dirigeant d'une SARL, cliente du cabinet d'expertise comptable, le cabinet :

5. 
DANS UN CABINET DE COMMISSAIRES AUX COMPTES, LA/LES PERSONNE(S) CHARGEE(S) DANS LES CAS LES PLUS COURANTS DE LA DECLARATION A TRACFIN EST/SONT :

2 commentaires

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