Cap vers le DEC en 05 minutes !

DEONTO

1. 
PARMI LES DIFFERENTES MISSIONS CITEES CI-DESSOUS, QUELLE EST CELLE QUE N'ASSURE PAS LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ?

2. 
EN MATIERE DE DETENTION DE PARTICIPATIONS, LES EXPERTS-COMPTABLES ET SOCIETES D'EXPERTISE COMPTABLE PEUVENT

3. 
Le commissaire aux comptes établit chaque année une déclaration d'activité comportant les informations suivantes :

4. 
Le délai de prescription de l'action disciplinaire est :

5. 
LE COMMISSAIRE AUX COMPTES PEUT-IL CONTRACTUELLEMENT PLAFONNER, DANS SA LETTRE DE MISSION, LE MONTANT DES DOMMAGES- INTERETS AUXQUELS IL SERAIT SUSCEPTIBLE D'ETRE CONDAMNE PAR UN TRIBUNAL CIVIL EN CAS DE FAUTE DANS LE CADRE DE SA MISSION LEGALE ?

2 commentaires

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