Cap vers le DEC en 05 minutes !

DEONTO

1. 
Le H3C exerce les missions suivantes

2. 
L'expert-comptable et le secret professionnel :

3. 
UN COMMISSAIRE AUX COMPTES COMMET LE DELIT DE VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL. UN TRIBUNAL LE CONDAMNE A LA FOIS POUR CE DELIT ET AU TITRE DE SA RESPONSABILITE CIVILE. LES DOMMAGES ET INTERETS AUXQUELS LE COMMISSAIRE EST CONDAMNE :

4. 
LA NORME PROFESSIONNELLE PORTANT SUR LA MISSION DE PRESENTATION PREVOIT QUE, A L'ISSUE DE SES TRAVAUX SUR LES COMPTES ANNUELS DANS LE CADRE D'UNE MISSION DE PRESENTATION :

5. 
Le délit de violation du secret professionnel peut être retenu à l'encontre d'un commissaire aux comptes si :

2 commentaires

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