DEC Cap vers le DEC en 05 minutes ! DEONTO Votre email 1. LE CONTROLE QUALITE DE L'ORDRE DES EXPERTS‐COMPTABLES CONCERNE La structure d'exercice professionnel La structure d'exercice professionnel, les experts‐comptables, les salariés articles 83 ter et 83 quater La structure d'exercice professionnel et les experts‐comptables Les experts‐comptables, les salariés articles 83 ter et 83 quater, les experts‐comptables stagiaires Aucun 2. LE H3C DISPOSE D'UN SERVICE CHARGE DE PROCEDER AUX ENQUETES PREALABLES A L'OUVERTURE DES PROCEDURES DISCIPLINAIRES. CE SERVICE EST : Dirigé par un rapporteur général . Dirigé par un membre du collège du H3C avec possibilité de prendre avis auprès du président de la CNCC Dirigé par un Inspecteur général des Finances ou un magistrat de la Cour des Comptes Dirigé par le président du H3C avec une possibilité de délégation à un membre du collège du H3C Aucun 3. EN MATIERE DE COMMUNICATION DES EXPERTS-COMPTABLES SUR LEUR CABINET ET SUR LEURS ACTIVITES L'annonce de l'ouverture d'un nouveau cabinet d'expertise comptable ou d'une Association de Gestion et de Comptabilité (AGC) dans un journal régional n'est pas autorisée Un cabinet d'expertise comptable ou une AGC ne peut pas indiquer sur son site internet les références de certains clients pour valoriser l'activité du cabinet ou de I'AGC Une société d'expertise comptable peut envoyer des courriers électroniques (emails) pour proposer ses services à des entreprises non-clientes Une société d'expertise comptable ou une AGC peut mettre en avant auprès des clients ses atouts en s'appuyant sur des éléments comparatifs avec d'autres sociétés d'expertise comptable ou AGC Aucun 4. Le commissaire aux comptes établit chaque année une déclaration d'activité comportant les informations suivantes : Les personnes et entités dont il est commissaire aux comptes Le total du bilan, des produits d'exploitation et des produits financiers de ces personnes et entités dont il est commissaire aux comptes, ainsi que le nombre d'heures de travail correspondant La liste des commissaires aux comptes membres de son réseau Le total du bilan, des produits d'exploitation et des produits financiers relatifs à son activité de commissaire aux comptes ou à celle de la structure d'exercice professionnel à laquelle il appartient Aucun 5. PARMI CES DIFFERENTES MISSIONS QUI FONT L'OBJET D'UNE NORME SPECIFIQUE, QUELLE EST CELLE QUI N'ENTRE PAS DANS LA CATEGORIE DES MISSIONS D'ASSURANCE ? La mission d'audit contractuel La mission d'attestation particulière La mission d'examen d'informations financières prévisionnelles La mission de compilation Aucun
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