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Ai-je le droit de transférer une partie du budget de fonctionnement vers le budget dédié aux activités sociales et culturelles ?

Combien dure un mandat pour les membres du CSE ?

Le secrétaire peut-il être révoqué de ses fonctions ?

Le CSE ne doit pas être consulté sur le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et ses mises à jour.

L’employeur est nécessairement tenu de se conformer à l’avis rendu par le CSE.