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C’est au secrétaire qu’il revient la tâche de conserver les archives du comité ?

Le procès-verbal est rédigé par

L’avis du comité peut être exprimé par les organisations syndicales auxquelles les membres du CSE appartiennent.

Les informations nécessaires aux informations-consultations ponctuelles du CSE peuvent être intégrées dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).

Le recours à un expert-comptable dans le cadre des informations-consultations récurrentes est toujours cofinancé par le CSE et l’employeur.