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Qui peut-on saisir en cas de litige sur l’ordre du jour ?

C’est au secrétaire qu’il revient la tâche de conserver les archives du comité ?

Si le CSE n’émet pas d’avis dans le délai lui étant imparti, il est réputé avoir rendu un avis négatif.

Combien dure un mandat pour les membres du CSE ?

Seule la situation économique et financière de l’entreprise fait l’objet d’une information-consultation récurrente.