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L’employeur détermine unilatéralement la périodicité des informations-consultations récurrentes.

L’ordre du jour est élaboré par ?

Un salarié peut-il voter par procuration ?

Les informations nécessaires aux informations-consultations ponctuelles du CSE peuvent être intégrées dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).

Combien dure un mandat pour les membres du CSE ?