Uncategorized Pause café « CSE » Commencez votre quiz CSE L’ordre du jour est élaboré par ? Le secrétaire L’employeur Conjointement par le secrétaire et l’employeur Aucun Le recours à l’enregistrement des débats ou à un sténodactylographe est-il soumis à l’autorisation préalable de l’employeur ? Oui Non Aucun C’est au secrétaire qu’il revient la tâche de conserver les archives du comité ? Oui Non Aucun Le procès-verbal est rédigé par L’employeur Le secrétaire Conjointement par le secrétaire et l’employeur Aucun Qui peut-on saisir en cas de litige sur l’ordre du jour ? L’inspecteur du travail La DIRRECTE Le juge des référés Le TGI Aucun Time's up
