Uncategorized Pause café « CSE » Commencez votre quiz CSE L’employeur est nécessairement tenu de se conformer à l’avis rendu par le CSE. Vrai. Faux. Aucun Sous quel délai minimum l’ordre du jour doit-il être envoyé ? 03 jours 10 jours Pas de délai 15 jours Aucun Qui peut-on saisir en cas de litige sur l’ordre du jour ? L’inspecteur du travail La DIRRECTE Le juge des référés Le TGI Aucun Quand a lieu le dépouillement ? Immédiatement après les élections Maximum 1 semaine après les élections Cela dépend de l'accord préélectoral Aucun La désignation d’un secrétaire adjoint est-elle obligatoire ? Oui Non Aucun Time's up
