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Seule la situation économique et financière de l’entreprise fait l’objet d’une information-consultation récurrente.

Quels sont les 3 collèges représentés par le CSE ?

L’avis du comité peut être exprimé par les organisations syndicales auxquelles les membres du CSE appartiennent.

Le procès-verbal est rédigé par

Si le CSE n’émet pas d’avis dans le délai lui étant imparti, il est réputé avoir rendu un avis négatif.