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Le CSE ne doit pas être consulté sur le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et ses mises à jour.

Je peux être à la fois trésorier et secrétaire :

Combien de temps dois-je conserver les procès-verbaux ?

Le secrétaire et l’employeur doivent-ils signer le procès-verbal ?

L’employeur est nécessairement tenu de se conformer à l’avis rendu par le CSE.