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Le procès-verbal est rédigé par

L’employeur détermine unilatéralement la périodicité des informations-consultations récurrentes.

L’ordre du jour est élaboré par ?

Les informations nécessaires aux informations-consultations ponctuelles du CSE peuvent être intégrées dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).

Sous quel délai minimum l’ordre du jour doit-il être envoyé ?