Pause café « CSE »

Le recours à l’enregistrement des débats ou à un sténodactylographe est-il soumis à l’autorisation préalable de l’employeur ?

Le secrétaire et l’employeur doivent-ils signer le procès-verbal ?

Qui peut voter pour la désignation du secrétaire ? (plusieurs réponses possibles)

Combien dure un mandat pour les membres du CSE ?

Si le CSE n’émet pas d’avis dans le délai lui étant imparti, il est réputé avoir rendu un avis négatif.