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Peut-on prendre l’avis du CSE sans que l’information-consultation soit prévue à l’ordre du jour ?

Le secrétaire et l’employeur doivent-ils signer le procès-verbal ?

L’employeur est nécessairement tenu de se conformer à l’avis rendu par le CSE.

Le recours à l’enregistrement des débats ou à un sténodactylographe est-il soumis à l’autorisation préalable de l’employeur ?

L’avis du comité peut être exprimé par les organisations syndicales auxquelles les membres du CSE appartiennent.