Pause café « CSE »

Le recours à l’enregistrement des débats ou à un sténodactylographe est-il soumis à l’autorisation préalable de l’employeur ?

Quand a lieu le dépouillement ?

Seule la situation économique et financière de l’entreprise fait l’objet d’une information-consultation récurrente.

Les informations nécessaires aux informations-consultations ponctuelles du CSE peuvent être intégrées dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).

Qui rédige l’ordre du jour en cas de réunion extraordinaire sur initiative du CSE ?