Pause café « CSE »

Le secrétaire et l’employeur doivent-ils signer le procès-verbal ?

Seule la situation économique et financière de l’entreprise fait l’objet d’une information-consultation récurrente.

Qui est chargé de la diffusion du procès-verbal des réunions comité ?

Quand a lieu le dépouillement ?

Le CSE doit être informé et consulté sur les conséquences environnementales des mesures intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise.