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Le CSE ne doit pas être consulté sur le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et ses mises à jour.

L’avis du comité peut être exprimé par les organisations syndicales auxquelles les membres du CSE appartiennent.

Le secrétaire et l’employeur doivent-ils signer le procès-verbal ?

Combien dure un mandat pour les membres du CSE ?

L’employeur peut imposer des points à l’ordre du jour ?