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Le recours à l’enregistrement des débats ou à un sténodactylographe est-il soumis à l’autorisation préalable de l’employeur ?

Le recours à un expert-comptable dans le cadre des informations-consultations récurrentes est toujours cofinancé par le CSE et l’employeur.

La désignation d’un secrétaire adjoint est-elle obligatoire ?

L’avis du comité peut être exprimé par les organisations syndicales auxquelles les membres du CSE appartiennent.

Peut-on prendre l’avis du CSE sans que l’information-consultation soit prévue à l’ordre du jour ?