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Combien dure un mandat pour les membres du CSE ?

Qui est chargé de la diffusion du procès-verbal des réunions comité ?

Peut-on modifier le procès-verbal après son adoption ?

Les informations nécessaires aux informations-consultations ponctuelles du CSE peuvent être intégrées dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).

Ai-je le droit de transférer une partie du budget de fonctionnement vers le budget dédié aux activités sociales et culturelles ?