Pause café "CSE"

Quel(s) critère(s) est (sont) obligatoire(s) pour être candidat à l'élection du CSE ?

Être âgé de 18 ans au moins

Avoir 1 an minimum d'ancienneté dans l'entreprise

Ne pas être déjà élu du CSE dans une autre entreprise

L’avis rendu par le CSE peut être librement formulé.

Vrai.

Faux.

Combien de temps dois-je conserver les procès-verbaux ?

Pas de délai minimum

1 an

4 ans

10 ans

Quand a lieu le dépouillement ?

Immédiatement après les élections

Maximum 1 semaine après les élections

Cela dépend de l'accord préélectoral

L’employeur peut imposer des points à l’ordre du jour ?

Oui

Non

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