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L’employeur détermine unilatéralement la périodicité des informations-consultations récurrentes.

La désignation d’un secrétaire adjoint est-elle obligatoire ?

Peut-on modifier le procès-verbal après son adoption ?

Qui peut voter pour la désignation du secrétaire ? (plusieurs réponses possibles)

Quand a lieu le dépouillement ?