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Le CSE doit être informé et consulté sur les conséquences environnementales des mesures intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise.

Qui peut voter pour la désignation du secrétaire ? (plusieurs réponses possibles)

A défaut d’accord, sous quel délai le procès -verbal doit-il être rédigé ?

Qui peut-on saisir en cas de litige sur l’ordre du jour ?

La désignation d’un secrétaire adjoint est-elle obligatoire ?