Uncategorized Pause café « CSE » Commencez votre quiz CSE Quand a lieu le dépouillement ? Immédiatement après les élections Maximum 1 semaine après les élections Cela dépend de l'accord préélectoral Aucun Qui peut voter pour la désignation du secrétaire ? (plusieurs réponses possibles) Les titulaires L’employeur Les représentants syndicaux Aucun Qui peut-on saisir en cas de litige sur l’ordre du jour ? L’inspecteur du travail La DIRRECTE Le juge des référés Le TGI Aucun Peut-on prendre l’avis du CSE sans que l’information-consultation soit prévue à l’ordre du jour ? Oui Non Aucun Sous quel délai minimum l’ordre du jour doit-il être envoyé ? 03 jours 10 jours Pas de délai 15 jours Aucun Time's up
