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Si le CSE n’émet pas d’avis dans le délai lui étant imparti, il est réputé avoir rendu un avis négatif.

L’employeur détermine unilatéralement la périodicité des informations-consultations récurrentes.

Le CSE ne doit pas être consulté sur le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et ses mises à jour.

Quel(s) critère(s) est (sont) obligatoire(s) pour être candidat à l'élection du CSE ?

Je peux être à la fois trésorier et secrétaire :