Pause café « CSE »

Qui rédige l’ordre du jour en cas de réunion extraordinaire sur initiative du CSE ?

Si le CSE n’émet pas d’avis dans le délai lui étant imparti, il est réputé avoir rendu un avis négatif.

Le secrétaire doit-il être titulaire du CSE ?

Peut-on prendre l’avis du CSE sans que l’information-consultation soit prévue à l’ordre du jour ?

A défaut d’accord, sous quel délai le procès -verbal doit-il être rédigé ?