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Qui peut-on saisir en cas de litige sur l’ordre du jour ?

Sous quel délai minimum l’ordre du jour doit-il être envoyé ?

Seule la situation économique et financière de l’entreprise fait l’objet d’une information-consultation récurrente.

Je peux être à la fois trésorier et secrétaire :

Peut-on prendre l’avis du CSE sans que l’information-consultation soit prévue à l’ordre du jour ?