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Un salarié peut-il voter par procuration ?

Qui peut-on saisir en cas de litige sur l’ordre du jour ?

Peut-on prendre l’avis du CSE sans que l’information-consultation soit prévue à l’ordre du jour ?

Le CSE ne doit pas être consulté sur le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et ses mises à jour.

Si le CSE n’émet pas d’avis dans le délai lui étant imparti, il est réputé avoir rendu un avis négatif.