Uncategorized Pause café « CSE » Commencez votre quiz CSE Sous quel délai minimum l’ordre du jour doit-il être envoyé ? 03 jours 10 jours Pas de délai 15 jours Aucun Le secrétaire doit-il être titulaire du CSE ? Oui Non Aucun A défaut d’accord, sous quel délai le procès -verbal doit-il être rédigé ? 10 jours 15 jours 1 mois Pas de délai Aucun Quand a lieu le dépouillement ? Immédiatement après les élections Maximum 1 semaine après les élections Cela dépend de l'accord préélectoral Aucun Le recours à l’enregistrement des débats ou à un sténodactylographe est-il soumis à l’autorisation préalable de l’employeur ? Oui Non Aucun Time's up
