Uncategorized Pause café « CSE » Commencez votre quiz CSE Sous quel délai minimum l’ordre du jour doit-il être envoyé ? 03 jours 10 jours Pas de délai 15 jours Aucun Le CSE doit être informé et consulté sur les conséquences environnementales des mesures intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise. Vrai. Faux. Aucun Un salarié peut-il voter par procuration ? Oui, s'il en fait la demande Oui, s'il travaille à distance de son entreprise Non, ce n'est pas autorisé Aucun Qui peut-on saisir en cas de litige sur l’ordre du jour ? L’inspecteur du travail La DIRRECTE Le juge des référés Le TGI Aucun Peut-on prendre l’avis du CSE sans que l’information-consultation soit prévue à l’ordre du jour ? Oui Non Aucun Time's up
