Pause café « CSE »

Le CSE ne doit pas être consulté sur le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et ses mises à jour.

Qui peut-on saisir en cas de litige sur l’ordre du jour ?

Peut-on prendre l’avis du CSE sans que l’information-consultation soit prévue à l’ordre du jour ?

L’employeur détermine unilatéralement la périodicité des informations-consultations récurrentes.

Quand a lieu le dépouillement ?