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Qui peut-on saisir en cas de litige sur l’ordre du jour ?

Ai-je le droit de transférer une partie du budget de fonctionnement vers le budget dédié aux activités sociales et culturelles ?

Combien de temps dois-je conserver les procès-verbaux ?

Sous quel délai minimum l’ordre du jour doit-il être envoyé ?

Le secrétaire doit-il être titulaire du CSE ?