Pause café « CSE »

Le secrétaire peut-il être révoqué de ses fonctions ?

Les informations nécessaires aux informations-consultations ponctuelles du CSE peuvent être intégrées dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).

L’employeur détermine unilatéralement la périodicité des informations-consultations récurrentes.

Dans quel cas le CSE dispose-t-il d'attributions supplémentaires ?

L’employeur est nécessairement tenu de se conformer à l’avis rendu par le CSE.