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Le recours à un expert-comptable dans le cadre des informations-consultations récurrentes est toujours cofinancé par le CSE et l’employeur.

L’employeur est nécessairement tenu de se conformer à l’avis rendu par le CSE.

Les informations nécessaires aux informations-consultations ponctuelles du CSE peuvent être intégrées dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).

L’avis rendu par le CSE peut être librement formulé.

Combien de temps dois-je conserver les procès-verbaux ?