Pause café « CSE »

A défaut d’accord, sous quel délai le procès -verbal doit-il être rédigé ?

Qui est chargé de la diffusion du procès-verbal des réunions comité ?

Qu'est-ce que le PAP ?

Le CSE ne doit pas être consulté sur le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et ses mises à jour.

Le recours à l’enregistrement des débats ou à un sténodactylographe est-il soumis à l’autorisation préalable de l’employeur ?