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Quand a lieu le dépouillement ?

C’est au secrétaire qu’il revient la tâche de conserver les archives du comité ?

Le secrétaire et l’employeur doivent-ils signer le procès-verbal ?

Le recours à un expert-comptable dans le cadre des informations-consultations récurrentes est toujours cofinancé par le CSE et l’employeur.

Qui peut-on saisir en cas de litige sur l’ordre du jour ?