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L’employeur détermine unilatéralement la périodicité des informations-consultations récurrentes.

Peut-on prendre l’avis du CSE sans que l’information-consultation soit prévue à l’ordre du jour ?

Qui peut-on saisir en cas de litige sur l’ordre du jour ?

Peut-on modifier le procès-verbal après son adoption ?

Je peux être à la fois trésorier et secrétaire :