Uncategorized Pause café « CSE » Commencez votre quiz CSE Ai-je le droit de transférer une partie du budget de fonctionnement vers le budget dédié aux activités sociales et culturelles ? OUI NON Aucun Un salarié peut-il voter par procuration ? Oui, s'il en fait la demande Oui, s'il travaille à distance de son entreprise Non, ce n'est pas autorisé Aucun A défaut d’accord, sous quel délai le procès -verbal doit-il être rédigé ? 10 jours 15 jours 1 mois Pas de délai Aucun Dans quel cas le CSE dispose-t-il d'attributions supplémentaires ? + de 11 salariés + de 50 salariés + de 99 salariés Aucun Quand a lieu le dépouillement ? Immédiatement après les élections Maximum 1 semaine après les élections Cela dépend de l'accord préélectoral Aucun Time's up