Pause café « CSE »

Commencez votre quiz CSE

L’employeur détermine unilatéralement la périodicité des informations-consultations récurrentes.

Le recours à l’enregistrement des débats ou à un sténodactylographe est-il soumis à l’autorisation préalable de l’employeur ?

Qui est chargé de la diffusion du procès-verbal des réunions comité ?

Seule la situation économique et financière de l’entreprise fait l’objet d’une information-consultation récurrente.

Combien dure un mandat pour les membres du CSE ?