Uncategorized Pause café « CSE » Commencez votre quiz CSE Le CSE doit être informé et consulté sur les conséquences environnementales des mesures intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise. Vrai. Faux. Aucun Qui peut voter pour la désignation du secrétaire ? (plusieurs réponses possibles) Les titulaires L’employeur Les représentants syndicaux Aucun A défaut d’accord, sous quel délai le procès -verbal doit-il être rédigé ? 10 jours 15 jours 1 mois Pas de délai Aucun Qui peut-on saisir en cas de litige sur l’ordre du jour ? L’inspecteur du travail La DIRRECTE Le juge des référés Le TGI Aucun La désignation d’un secrétaire adjoint est-elle obligatoire ? Oui Non Aucun Time's up