Pause café « CSE »

Le CSE doit être informé et consulté sur les conséquences environnementales des mesures intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise.

Combien dure un mandat pour les membres du CSE ?

Qui est chargé de la diffusion du procès-verbal des réunions comité ?

Seule la situation économique et financière de l’entreprise fait l’objet d’une information-consultation récurrente.

L’employeur détermine unilatéralement la périodicité des informations-consultations récurrentes.