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Seule la situation économique et financière de l’entreprise fait l’objet d’une information-consultation récurrente.

Si le CSE n’émet pas d’avis dans le délai lui étant imparti, il est réputé avoir rendu un avis négatif.

L’employeur détermine unilatéralement la périodicité des informations-consultations récurrentes.

Qui rédige l’ordre du jour en cas de réunion extraordinaire sur initiative du CSE ?

Peut-on modifier le procès-verbal après son adoption ?