Testez-vous au quiz : GESTION JUR. SOC 1. OBLIGATION Le contenu du contrat : Nécessite que le contrat soit possible et licite de base L'illécéité d'un contrat suppose la fraude Dans la grande distribution il arrive qu'on construise un contrat type que l'on renouvelle plusieurs fois La clause abusive est une notion qui existe dans tous les contrats Si une clause prive de sanction l'inexécution d'un contrat cette clause est réputée non écrite Aucun 2. DROIT DES SOCIETES En cas d’indivision sur les droits sociaux : Un mandataire est désigné Toutes les réponses sont vraies Les indivisaires sont associés L'indivision est associée Aucun 3. DROIT DES SOCIETES Une entreprise est une société : Jamais Toujours Parfois Toutes les réponses sont fausses Aucun 4. ENTREPRISES EN DIFFICULTE En période d’observation, les actes du débiteur accomplis sans autorisation du juge sont sanctionnés : Civilement et pénalement pénalement Non Civilement Aucun 5. ENTREPRISES EN DIFFICULTE Dans la liquidation, les biens communs sont : Protégés Protégés par moitié Considérés comme propres Vendus en totalité Aucun 6. ENTREPRISES EN DIFFICULTE Le jugement d’ouverture de la procédure met fin aux contrats de travail : Oui Oui en cas de sauvegarde Non Oui en cas de redressement Aucun 7. DROIT DES SOCIETES Les associés détiennent : Toujours des actions Seulement des actions Toujours des parts sociales Parfois des part sociales Aucun 8. ENTREPRISES EN DIFFICULTE Le conciliateur peut négocier : Des délais de paiement Les deux Des remises Aucun des deux Aucun 9. DROIT DES CONTRATS L'obligation de conseil du vendeur professionnel est une obligation de : Moyens Résultat Aucun 10. ENTREPRISES EN DIFFICULTE La fictivité justifiant une extension de procédure s’applique aux : Personnes physiques Commerçants Artisans Personnes morales Aucun Time's upTime is Up!
