Testez-vous au quiz : GESTION JUR. SOC 1. DROIT DES CONTRATS Une promesse de contrat : Engage définitivement celui qui promet et celui qui reçoit la promesse N'engage que celui qui promet N'engage que celui qui reçoit la promesse Peut s'accompagner d'une indemnité Doit toujours être faite par écrit Aucun 2. DROIT DES SOCIETES Les apports en numéraires sont libérés dès leur souscription : ça dépend des sociétés Tout est faux Toujours Jamais Aucun 3. ENTREPRISES EN DIFFICULTE La clause de réserve de propriété : Est inutile N'existe pas Doit être écrite N'est pas opposable à la procédure Aucun 4. DROIT DES SOCIETES Les associés détiennent : Toujours des actions Seulement des actions Toujours des parts sociales Parfois des part sociales Aucun 5. DROIT DES SOCIETES Le droit aux dividendes est constitué du droit : Au boni de liquidation Aux réserves Tout est vrai Aux dividendes Aucun 6. ENTREPRISES EN DIFFICULTE La date de la cessation des paiements est : Incertaine Non modifiable Définitive Reportable Aucun 7. DROIT DES CONTRATS L'obligation de conseil du vendeur professionnel est une obligation de : Moyens Résultat Aucun 8. DROIT DES SOCIETES Une personne peut-elle s’associer sans apporter ni argent, ni bien ? Jamais Oui avec son industrie Non mais il existe des exeptions Non Aucun 9. DROIT DES CONTRATS Le contrat solennel : Se forme par la seule rencontre des volontés Suppose la remise d’une chose Est assujetti à des formes déterminées par la loi Aucun 10. OBLIGATION La nullité Se différencie de la résolution par son effet rétroactif Se différencie de la caducité par son effet rétroactif Les vices du consentement sont une nullité absolue Les vices du consentement sont une nullité relative Le contrat nul est censé ne jamais avoir existé La restitution se fait obligatoirement en argent L'auteur d'un dol peut concourir à la restitution Aucun Time's upTime is Up!
