Testez-vous au quiz : GESTION JUR. SOC 1. DROIT DES CONTRATS Les parties qui négocient un contrat doivent : Faire preuve de loyauté Toujours rédiger des écrits Être de bonne foi Aucun 2. OBLIGATION Les vices du consentement L'erreur sur la personne est toujours prise en comtpe L'erreur sur la substance est toujours prise en compte L'erreur peut être provoquée par le dol Le fait de ne pas délivrer d'informations peut constituer un dol La violence est soit morale soit physique Aucun 3. DROIT DES CONTRATS Un employé a obtenu une augmentation de salaire en menaçant son employeur de détruire le fichier clients. Quel est le vice du consentement présent dans cet exemple ? dol erreur violence Aucun 4. OBLIGATION La nullité Se différencie de la résolution par son effet rétroactif Se différencie de la caducité par son effet rétroactif Les vices du consentement sont une nullité absolue Les vices du consentement sont une nullité relative Le contrat nul est censé ne jamais avoir existé La restitution se fait obligatoirement en argent L'auteur d'un dol peut concourir à la restitution Aucun 5. ENTREPRISES EN DIFFICULTE La durée du mandat du mandataire ad hoc est : De 6 mois Libre et prorogeable De 4 mois Libre et non prorogeable Aucun 6. ENTREPRISES EN DIFFICULTE Le président du tribunal judiciaire peut ouvrir une procédure de conciliation à la demande d’un : Artisan Professionnel indépendant Commerçant Les trois Aucun 7. OBLIGATION Quelle affirmation s'applique au majeur sous sauvegarde de justice Pourra passer seul les actes d’administration mais ne pourra passer les actes de disposition qu’avec une co-signature Ses actes sont nuls de droits Ses actes peuvent être annulés s’ils sont lésionnaires ou réduits pour excè Aucun 8. DROIT DES SOCIETES Le droit aux dividendes est constitué du droit : Au boni de liquidation Aux réserves Tout est vrai Aux dividendes Aucun 9. OBLIGATION Dans le cas d’une obligation commune (dite également conjointe) ... Le créancier doit demander à l'un des codébiteurs le paiement de l'intégralité de la créance, à charge pour lui de se retourner ensuite contre les autres débiteurs Le créancier peut demander à n'importe quel codébiteur le paiement de l'intégralité de la créance Aucune des réponses n'est exacte Le créancier ne peut demander à chaque codébiteur que le paiement de ce dont ce dernier est personnellement tenu Aucun 10. DROIT DES SOCIETES En cas de cession de parts sociales le cédant doit la garantie : Tout est vrai D'éviction Des vices cachés De conformité Aucun Time's upTime is Up!
