Testez-vous au quiz : GESTION JUR. SOC

1. 
ENTREPRISES EN DIFFICULTE
L’alerte des associés existe dans :

2. 
OBLIGATION
En août 2016, François a vendu l‘intégralité de ses parts à la société LawEquity. La question de la validité de cette cession n’est pas soumise aux nouvelles dispositions issues de la réforme du droit des obligations.

3. 
ENTREPRISES EN DIFFICULTE
La nomination d’un mandataire ad hoc :

4. 
DROIT DES CONTRATS
Les arrhes :

5. 
DROIT DES CONTRATS
Une offre de contrat, faite à une personne en particulier :

6. 
ENTREPRISES EN DIFFICULTE
Le président du tribunal judiciaire peut ouvrir une procédure de conciliation à la demande d’un :

7. 
DROIT DES SOCIETES
L’affectio societatis est un élément :

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8. 
DROIT DES SOCIETES
La personnalité morale de la société disparaît à la date :

9. 
ENTREPRISES EN DIFFICULTE
En période d’observation, les actes du débiteur accomplis sans autorisation du juge sont sanctionnés :

10. 
DROIT DES SOCIETES
La transformation d’une SARL en SNC suppose :