Testez-vous au quiz : GESTION JUR. SOC 1. DROIT DES SOCIETES Le droit au bénéfice est le droit de bénéficier : De dividendes ou d'une économie De dividendes uniquement D'une économie Tout est faux Aucun 2. OBLIGATION Les contrats entre absents Le SMS est un contrat électronique Les modalités d'archivages de l'offre sont des conditions indispensables pour que l'offre électronique soient valables L'excès de pouvoir peut entrainer la nullité du contrat par représentant Le détournement de pouvoir peut entrainer la nullité du contrat par représentant Le système de la réception c'est lorsque l'acceptation de l'offre est reçu par le pollycitant Aucun 3. ENTREPRISES EN DIFFICULTE La nomination d’un mandataire ad hoc : Suppose la cessation de paiements Tout est faux Doit être justifiée N'a pas de condition Aucun 4. DROIT DES CONTRATS Dans un contrat de consommation, comment appelle-t-on une obligation qui a pour effet de créer un déséquilibre significatif en faveur du professionnel ? Condition abusive Clause abusive Clause déséquilibrée Aucun 5. OBLIGATION Parmis ces définitions du contrat , laquelle est la bonne ? Un accord de volonté entre deux personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations Un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer des obligations Un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations Aucun 6. DROIT DES SOCIETES En cas d’indivision sur les droits sociaux : Un mandataire est désigné Toutes les réponses sont vraies Les indivisaires sont associés L'indivision est associée Aucun 7. DROIT DES SOCIETES La société est dissoute par : Toutes les réponses sont vraies L'arrivée à terme L'annulation l'extinction de l'objet social Aucun 8. OBLIGATION Parmi ces contrats, lequel peut-on considéré comme n’étant pas conclu intuitu persoanae ? Add description here! Un contrat de travail Un contrat de franchise Un contrat à exécution successive Un contrat de vente immobilière Aucun 9. DROIT DES SOCIETES Une personne peut-elle s’associer sans apporter ni argent, ni bien ? Jamais Oui avec son industrie Non mais il existe des exeptions Non Aucun 10. ENTREPRISES EN DIFFICULTE Le président d’un tribunal de commerce peut déclencher une procédure d’alerte : Dans certains cas Jamais Peut-être Toujours Aucun Time's upTime is Up!
