Testez-vous au quiz : GESTION JUR. SOC 1. ENTREPRISES EN DIFFICULTE La cessation des paiements lie : Passif et actif Passif exigible et actif disponible Passif disponible et actif exigible Passif exigible et actif Aucun 2. OBLIGATION Parmis ces définitions du contrat , laquelle est la bonne ? Un accord de volonté entre deux personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations Un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer des obligations Un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations Aucun 3. DROIT DES SOCIETES Le dirigeant de société peut être désigné : Dans les statuts Par acte postérieur Tout est vrai Par les associés Aucun 4. ENTREPRISES EN DIFFICULTE L’arrêt des poursuites contre le débiteur est-il applicable à la caution : Non Peut-être ça dépend Oui Aucun 5. DROIT DES CONTRATS Un employé a obtenu une augmentation de salaire en menaçant son employeur de détruire le fichier clients. Quel est le vice du consentement présent dans cet exemple ? dol erreur violence Aucun 6. ENTREPRISES EN DIFFICULTE Le jugement d’ouverture de la procédure met fin aux contrats de travail : Oui Oui en cas de sauvegarde Non Oui en cas de redressement Aucun 7. DROIT DES SOCIETES En cas de transformation de la société, la personnalité morale : Est maintenue Disparaît et réapparaît Est transformée Disparaît Aucun 8. DROIT DES CONTRATS L'obligation de fournir du travail au salarié, dans un contrat de travail, est une obligation de : Faire Ne pas faire Donner Aucun 9. ENTREPRISES EN DIFFICULTE La durée de période d’observation est de : 4 mois minimum 6 mois maximum 3 mois minimum 5 mois maximum Aucun 10. ENTREPRISES EN DIFFICULTE La clause de réserve de propriété : Est inutile N'existe pas Doit être écrite N'est pas opposable à la procédure Aucun Time's upTime is Up!
