Testez-vous au quiz : GESTION JUR. SOC 1. OBLIGATION Parmi ces propositions lesquelles sont justes Un contrat est dit unilatéral quand il oblige réciproquement Un contrat est dit commutatif « lorsque chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée comme l'équivalent de ce qu'on lui donne, ou de ce qu'on fait pour elle Le contrat onéreux est le contrat qui assujetti chacune des parties à donner ou à faire quelque chose. Il existe des contrats innommés reconnus dans le Code civil Le contrat est solennel lorsqu’il se forme par le seul échange des consentements quel qu’en soit le mode d’expression Aucun 2. OBLIGATION Parmis ces définitions du contrat , laquelle est la bonne ? Un accord de volonté entre deux personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations Un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer des obligations Un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations Aucun 3. DROIT DES SOCIETES En cas de fusion, la personnalité morale de la société absorbée : Est maintenue Est transformée Disparaît et réapparaît Disparaît Aucun 4. ENTREPRISES EN DIFFICULTE Le débiteur dessaisi peut : Demander le divorce Agir en justice Se défendre en justice Contracter Aucun 5. DROIT DES SOCIETES En cours de vie sociale, le capital social peut être : Réduit Augmenté Ni l'un ni l'autre Augmenté ou réduit Aucun 6. OBLIGATION Le dol n’est une cause de nullité… Add description here! … seulement s’il émane de l’un des contractants, … également lorsqu’il émane d’un tiers au contrat La solution précitée dépend de savoir si le contrat est antérieur ou postérieur à l’entrée en vigueur de l’ordonnance portant réforme du droit des obligations Aucun 7. DROIT DES SOCIETES En cas de cession de parts sociales le cédant doit la garantie : Tout est vrai D'éviction Des vices cachés De conformité Aucun 8. DROIT DES SOCIETES La modification des statuts suppose : La majorité des 3/4 La majorité des 2/3 L'unanimité La majorité simple Aucun 9. ENTREPRISES EN DIFFICULTE L’alerte des associés existe dans : Les sociétés civiles Les associations Les sociétés par action les personnes morales Aucun 10. DROIT DES SOCIETES La nullité d’une société a un effet : Différé Retroactif Immédiat Tout est faux Aucun Time's upTime is Up!
