Testez-vous au quiz : GESTION JUR. SOC 1. ENTREPRISES EN DIFFICULTE La nullité de plein droit d'un acte de la période suspecte peut être demamdée par le : Conjoint Bénéficiaire Mandataire judiciaire Débiteur Aucun 2. DROIT DES CONTRATS Dans un contrat, chaque personne s’engage l’une envers l’autre. L’engagement d’une personne à exécuter une prestation pour une autre s’appelle : obligation partie convention Aucun 3. OBLIGATION Invoquer l’erreur permet de solliciter la nullité du contrat. L’erreur peut également être invoquée au soutien d’une action indemnitaire (dommages et intérêts). Add description here! Vrai Faux Aucun 4. DROIT DES CONTRATS Par principe, une offre de contrat, faite au public en général : Peut être retirée à tout moment Doit être faite par écrit Peut être modifiée à tout moment Aucun 5. DROIT DES CONTRATS La bonne foi est exigée au moment de : La négociation du contrat La conclusion du contrat L'exécution du contrat Aucun 6. ENTREPRISES EN DIFFICULTE La nomination d’un mandataire ad hoc : Suppose la cessation de paiements Tout est faux Doit être justifiée N'a pas de condition Aucun 7. OBLIGATION Parmi ces contrats, lequel peut-on considéré comme n’étant pas conclu intuitu persoanae ? Add description here! Un contrat de travail Un contrat de franchise Un contrat à exécution successive Un contrat de vente immobilière Aucun 8. DROIT DES CONTRATS Le contrat nommé est un contrat : Dont les parties ont librement choisi le titre Soumis à un régime spécifique prévu par la loi Où l’identité des parties est décrite dès le début Aucun 9. OBLIGATION La doctrine , puis le code civil ont défini l'acte juridique comme Des manifestations de volonté destinées à produire des effets de droit obéissant, en tant que de raison, pour leur validité et leurs effets, aux règles qui gouvernent les contrats Sont des agissements ou des événements auxquels la loi attache des effets de droit , Aucun 10. DROIT DES SOCIETES Un associé doit payer les dettes de la société : Dans la limite de deux fois son apport ça dépend Dans la limite de son apport En intégrité Aucun Time's upTime is Up!
