Testez-vous au quiz : GESTION JUR. SOC

1. 
OBLIGATION
Pour qu’il y ait « dol » au sens des dispositions du code civil, il faut démontrer l’intention de tromper le cocontractant.

2. 
OBLIGATION
Qu'est ce qu'une obligation

3. 
DROIT DES SOCIETES
Le dirigeant de société peut être désigné :

4. 
DROIT DES SOCIETES
L’exclusion d’un associé doit obligatoirement être envisagée par :

5. 
ENTREPRISES EN DIFFICULTE
La clause de réserve de propriété :

6. 
OBLIGATION
L'offre

7. 
ENTREPRISES EN DIFFICULTE
La période suspecte se situe entre la cessation des paiements et le jugement :

8. 
DROIT DES CONTRATS
Art. L112-3 C. Assurances :"Le contrat d'assurance et les informations transmises par l'assureur au souscripteur mentionnées dans le présent code sont rédigés par écrit, en français, en caractère apparents." Cet article signifie :

9. 
DROIT DES CONTRATS
Les arrhes :

10. 
DROIT DES CONTRATS
L'obligation de fournir du travail au salarié, dans un contrat de travail, est une obligation de :